Attention, cet article date de 2015. Depuis, il y a eu une réforme du statut d’auteur et du régime artiste-auteur. Les nouveaux auteurs doivent désormais se déclarer auprès de l’Ursaaf Limousin et ne peuvent plus choisir le statut auto-entrepreneur (plus d’info sur le lien).
Avant de me décider sur un quelconque statut, j’ai lu des tas d’articles sur les blogs, mais toujours perdue, je suis allée aux Centre des Impôts, pour savoir comment déclarer légalement mes petits bénéfices de vente de livres et mes Royalties ! Et bien, ce n’était pas si simple que je le pensais…
LES EXPLICATIONS DES Impôts
Toute une aventure… C’était comique et compliqué : je me suis dirigée vers le guichet des particuliers, puisque je suis un particulier qui souhaite écrire et vendre ses propres livres, mais on m’a renvoyée vers le guichet entreprises.
Et là , difficile d’expliquer ma situation, car je ne suis pas une entreprise et j’ai par ailleurs une activité salariée. Je ne crée pas des œuvres uniques, puisque les livres sont diffusés à plusieurs exemplaires.
L’employée fait appel à un collègue, à qui je dois réexpliquer ma situation.
Selon lui, ce n’est pas chez eux que je dois me renseigner, car ils s’occupent des entreprises uniquement, et moi je n’en suis pas une ou pas encore une.
“Et quelle sera votre protection sociale ? Il faut aller à l’Ursaaf.
Vous devez avoir une existence juridique avant tout…“
Je ne comprends pas grand chose à leur jargon…
On me conseille de contacter la maison des artistes, qui gère la sécurité sociale des artistes auteurs pour la branche des arts graphiques et plastiques… Mais je ne vois pas le rapport avec moi.
Cependant, ils vont faire le maximum pour m’aider.
Pour la déclaration, il y aurait 2 possibilités :
- déclarer les bénéfices sur la déclaration d’impôt habituelle (en tant que bénéfices accessoires non commerciaux, il y a une case pour cela)
- ou bien se déclarer auto-entrepreneur (mais cela reste flou : ai-je quand même besoin d’aller à l’URSAFF pour le centre de formalité ? Est-ce un BNC, un bénéfice non commercial ? Ai-je besoin de couverture sociale ou pas (non), est-ce que je touche des droits auteurs ou pas (non), est-ce que mon oeuvre est unique ou pas (non, car plusieurs exemplaires)…). Si je ne déclare aucun bénéfice pendant 2 ans, je pers ce statut.
Pour le régime fiscal BNC des bénéfices non commerciaux, il y aurait 2 possibilités de déclaration :
1. déclaration de contrôle avec bilan
2. déclaration sur formulaire 2042 C , C pour complémentaire, si c’est un régime spécial. (déclarer les bénéfices dans la case 5 HQ)
“Allez sur le site autoentrepreneurs, tout sera expliqué.“
Avec tout ça je sors plus perdue qu’autre chose… Je n’ai rien compris ! Pourquoi est-ce que ce n’est pas plus simple ?
Le statut auto-entrepreneur en résumé
(source : www.service-public.fr)
- Valable uniquement si les bénéfices sont inférieurs à 32 900 €
- Déclaration obligatoire en ligne chaque mois ou chaque trimestre des bénéfices (si vous oubliez, vous payez une amende de 46€)
- Pas besoin de déclaration des revenus professionnelle annuelle, il suffit de joindre le formulaire 2042-C Pro (Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées)à la déclaration des revenus du foyer et d’indiquer dans « Informations générales » le numéro Siret, la nature du revenu réalisé (BIC ou BNC), le régime d’imposition.
- Versement libératoire de l’impôt sur le revenu :
– Si régime BIC (activité commerciale, vous achetez à des imprimeurs et revendez vos livres) : Le pourcentage total d’imposition sur les revenus provenant de vos livres sera de14,3%Mise à jour 2018 : 12,8% (impôt sur le revenu + charges sociales obligatoires) –
– Si régime BNC (activité libérale, vous déclarez vos droits d’auteurs (livres vendus via une plateforme) en activité : « Auteur indépendant – Écriture et diffusion d’œuvres littéraires personnelles et originales ») : Le pourcentage total d’imposition sera de25,1%Mise à jour 2018 : 22% sur les bénéfices des ventes.- Pas de bénéfices = pas d’impôt à payer, mais déclaration obligatoire quand même (déclarer néant)
- Franchise en base de TVA = Pas de TVA à déclarer
- Au bout de 2 ans sans revenus déclarés, vous pouvez être radiés du statut d’auto-entrepreneur.
- Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) uniquement pour les auteurs qui ont le code APE 9003B «autres activités artistiques» (article 1460 du code général des impôts)
LE SITE LAUTOENTREPRENEUR.FR
Je laisse cela mûrir en moi quelques jours puis je me rends sur le site www.lautoentrepreneur.fr, que je lis avec attention pour trouver la réponse à mes questions mais pas un chapitre sur les auteurs auto-édités… J’ai tellement entendu de choses sur le statut auto-entrepreneur que je me dis que ce doit être la solution simple pour quand on n’a pas ou peu de bénéfices.
Je me lance et je clique sur la rubrique Vous déclarez votre activité d’auto-entrepreneur.
Je remplis un dossier de télédéclaration en ligne (besoin d’une copie numérique de la carte d’identité).
“Si vous souhaitez exercer une activité artisanale ou commerciale, vous êtes tenu de vous inscrire au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés.“, je ne sais pas si c’est mon cas mais je clique sur le bouton “déclarer votre début d’activité“.
Dans les champs à renseigner, je choisis “Edition, production, impression, reproduction” pour domaine d’activité et “Autoédition” pour activité.
Je complète mon nom, adresse, date de début d’activité, nature de l’activité, lieu de l’activité, numéro de sécurité sociale…
Dans le détail et la nature de l’activité exercée, je renseigne : autre, vente en ligne de livres que j’ai écrits et qui sont imprimés à la demande sur le site thebookedition ou d’autres plateformes ou encore vente en face à face, en espérant que ce soit assez clair…
On me demande de renseigner une mutuelle même si je ne m’en servirai pas car j’ai par ailleurs une autre activité.
La case 8 est compliquée :
“Vous relevez du régime fiscal micro (BIC ou spécial BNC) :
Option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu calculé sur le chiffre d’affaires ou les recettes : oui on non ?“
J’ai renseigné “oui” car cette méthode permet, d’après ce que j’ai compris, de regrouper le paiement de l’impôt sur le revenu + les charges sociales, ce qui facilite les déclarations.
Je valide le tout et j’attends le traitement de mon dossier.
La rapidité me surprend, sous 10 jours je reçois un courrier de l’URSAAF qui me confirme que la déclaration a été transmise aux “associés concernés du sytème CFE” ainsi qu’un courrier de l’INSEE qui me joint le certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements.
Je me suis vue attribuer un numéro SIRET, utile si je souhaite élaborer des factures de vente en face à face ou si je souhaite vendre mes livres imprimés à des libraires.
20 jours après ma déclaration en ligne, je reçois un courrier de la Direction Générale des Finances Publiques me confirmant la création de mon activité professionnelle et me résumant mes éléments fiscaux.
Récapitulatif de ma situation :
Forme juridique : (Autre) personne physique (code :1900)
Activité principale : Autre création artistique (code APE : 9003B)
Type d’impôt et régime d’imposition :
– BIC bénéfices industriels et commerciaux ; MICROE Régime des micro-entreprises
– TVA taxe sur la valeur ajoutée ; RFB Franchise en Base
– CFE cotisation foncière des entreprises ; VLF
COMMENT DECLARER SES BENEFICES et payer ?
Je me suis inscrite net-entreprises (le site officiel pour les déclarations sociales des entreprises) pour pouvoir déclarer en ligne ma situation chaque trimestre.
Sur le compte, ils donnent un calendrier pour informer de la date de la première déclaration des bénéfices et des dates suivantes. A priori pour moi c’est à partir du 31 janvier 2016.
Maintenant, il n’y a plus qu’à !
Avez-vous une meilleure technique pour déclarer les bénéfices de vos livres ?
Bravo, tu as eu du courage de faire tout ça !
Je ne sais pas vraiment si ça vaut le coup ! Je verrai au bout d’un an d’exercice. Pour 2015, les bénéfices des ventes des mes livres sont environ de 30€.
Me pensant plus brillante que d’autres auteurs (es) je me suis laisser dire que c’était plus facile de prendre un éditeur que de le faire soit même. Donc j’ai fait ça mais d’après ses dires, je suis dans toutes les librairies francophones du Québec, N.B ainsi que partout ou il y a des librairies françaises au Canada.
De plus, cet éditeur m’a fait envoyer 300 copies de deux livres que j’ai édité grâce à cette personne.
Résultat: J’ai des caisses de livres à la maison dont je ne sais pas quoi faire car dans différents salon du livre, je n’en vend pas suffisamment pour justifier les dépenses encourues. Si vous avez des idées, je serais contente de les entendre
Vous pouvez me joindre au 418-614-7200 ou sur mon cel. 418-670-4864 Merci
Bonjour Josette, merci pour votre commentaire. Un éditeur peut également convenir, tout dépend de ce que l’on cherche et si on trouve un éditeur, aussi. En êtes-vous satisfaite au niveau des ventes ? Les présences en librairie c’est bien. Je pense que vous écoulerez vos livres au fur et à mesure, dans les différents salon / dédicaces auxquelles vous vous rendrez 🙂
Après avoir tout lu, je pense que je vais simplement déclarer mes ventes de livre dans la case impôts sur le revenu.Pour le reste c’est épouvantable ! On est complètement perdu mais n’est-ce pas voulu ?
Une fois qu’on est inscrits auto entrepreneurs, ce n’est pas si compliqué, et ça permet de vendre en librairie ou sur des salons. Si vous ne faites que peu de ventes, la case dans la fiche d’imposition peut être suffisante dans un premier temps.
Bonjour,
Je suis en train de me renseigner sur la meilleure méthode pour vendre un livre numérique légalement.
Je ne sais absolument pas combien de vente je vais pouvoir réaliser, et j’ai lu parfois qu’il était possible de ne pas créer de structure, mais simplement de déclarer les revenus dans autre salaire sur la fiche d’imposition. Mais impossible de savoir si c’est réellement autorisé, et si on peut déduire les commissions.
Car oui, le soucis, c’est qu’avec le statut de micro-entrepreneur, il n’est pas possible de déduire des frais. De ce fait, si je vend un ebook 10€, je vais devoir mentionner 10€ de chiffre d’affaire, et je serais imposé à hauteur de 34% sur ce CA. Plus les cotisations sociale…
Au final, pour un ebook vendu 10€, j’obtiens le décompte suivant :
– Prix de vente : 10€
– commission de vente avec frais de paiement (33%) : 3.3€
– Dans ma poche avant imposition : 6.7€
– CA de 10€, abattement de 34%, donc imposition a 30% sur 6.6€, donc environ 2 € d’impôts,
– cotisations : 22% de 10€, donc 2.2€ de moins
– Dans ma poche : 6.7 – 2 – 2,2 = 2.5€
Il me reste 2.5€… Ça fait quand même très mal, je viens de diviser par 4 mon prix…
Il faut faire très attention à cette subtilité, car nous pouvons très vite être dans le négatif, exemple sur une vente Amazon :
– Prix de vente : 10€
– commission de vente avec frais de paiement (70%, exemple rétrocession Amazon) : 6€
– Dans ma poche avant imposition : 3€
– CA de 10€, abattement de 34%, donc imposition a 30% sur 6.6€, donc environ 2 € d’impôts,
– cotisations : 22% de 10€, donc 2.2€ de moins
– Dans ma poche : 3 – 2 – 2.2 = -1.2€….
Je ne comprend pas ce système, c’est honteux de bosser pour en arriver à ce gain, voire ces pertes…
Dites-moi que je fais fausse route ?
Bonjour,
en effet c’est quelque chose à prendre en compte, vous avez raison.
Au niveau de votre calcul, vous comptez deux fois les impôts il me semble, une fois quand vous parlez des cotisations et une fois au niveau de l’imposition.
Pour ma part, mais peut-être suis-je dans le faux, en tant qu’auto-entrepreneur je paie par trimestre mes cotisations mais pas plus ; pour les impôts c’est en même temps que ma déclaration fiscale annuelle, cela s’ajoute à mon salaire.
En tout cas ce qui est sûr c’est qu’au début vous pouvez déclarer les petites sommes uniquement sur votre fiche d’imposition, mais cela ne fait pas de votre activité une entreprise et donc vous ne pouvez pas par exemple vendre auprès de libraires.